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Conditions générales de ventes

 

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, sur ce site.

 

 

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire international.
Ce site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Tarifs 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Les frais d'expédition sont des fois facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés sur site à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Caractéristiques des produits

l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Ce site
Les offres présentées par Ce site sont valables sous réserve de disponibilités.
Ce site se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par ce site et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Nous recommandons à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.


Rétractation commandes portraits personnalisés
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client commadant un portrait personnalisé ne peut pas donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en Euros, US dollars, Livres Sterling, Australian dollars, Canadian dollars et Yen via PayPal. (Au cours du taux de change en vigueur à la date
de la transaction).
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Cheques, PayPal.
L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi.
Les commandes seront expédiées après l'acceptation de la transaction par l'établissement bancaire.
Ce site utilise un outil de paiement sécurisé par PayPal.

Choix des produits

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Ce site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Ce site ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

 

Vérification des produits livrés

Les biens voyagent aux risques et périls du consommateur qui doit absolument, lors de la livraison, vérifier le contenu du (ou des) colis en présence du livreur. En cas de problème, de défaut d'aspect du bien ou de son emballage il est impératif de refuser la livraison ou, en cas d'acceptation de la livraison, de noter la nature exacte des dommages sur le bon de livraison avant de le signer, puis de confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la livraison en faisant parvenir une copie pour information à Cirtaculture.

Toutefois un produit livré endommagé et refusé fera l'objet d'un remplacement par un produit identique ou d'un remboursement. En cas de perte ou casse du colis par la Poste, une enquête sera ouverte auprès des services de La Poste. Le client est informé que cette enquête durera 21 jours. À l'issue de cette enquête, le client sera informé par mail afin de procéder à la recommande ou au remboursement du produit. l'éxpediteur ne pourra être tenue responsable des dommages subis par le client liés aux délais de réponse de La Poste.


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